Conditions générales de vente

Communication stratégique
Coaching professionnel
Formation

Mise à jour : décembre 2025
sma coaching – Nom commercial : Fulgurance
SIRET : 97808116400011
Code APE : 7022Z
Siège social : Le Robert, Martinique
Contact : contact@smacoaching-fulgurance.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Fulgurance, cabinet spécialisé en communication stratégique, coaching professionnel et formations en leadership et management (dont les formations du Centre de Progrès Agileom, en qualité d’Ambassadrice).

Elles s’appliquent à tout client professionnel, entreprise, organisme ou particulier contractant avec Fulgurance, sauf conditions particulières dérogatoires expressément acceptées par écrit.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Nature des prestations

2.1. Communication stratégique

Fulgurance accompagne ses clients dans :
— le diagnostic, l’analyse et la structuration de la communication,
— la stratégie de marque, le récit de marque et le contrat de vision,
— la production premium (présentations, brochures, pitch deck, supports corporate, site web vitrine),
— le conseil éditorial et managérial en communication.

2.2. Coaching professionnel

Les prestations incluent :
— coaching individuel dirigeant/manager,
— coaching d’équipe et dynamiques collectives,
— coaching des transitions et enjeux interculturels,
— modules complémentaires (Profil PCM®, Flash coaching, Diagnostic d’équipe).

Le coaching n’est ni une thérapie, ni un conseil juridique ou financier.
Le coach garantit un cadre déontologique conforme aux standards ICF.

2.3. Formations

Fulgurance propose :
— des formations en leadership, management, communication et coopération,
— les programmes officiels Agileom (inter / intra) en qualité d’Ambassadrice,
— des ateliers professionnels (présentiel / distanciel),
— des dispositifs pédagogiques sur mesure.

Les formations Agileom sont régies par leur propre référentiel pédagogique et leurs prérequis spécifiques.
Toute inscription implique l’acceptation des modalités administratives et financières propres à Agileom.

3. Commande et devis

Toute intervention fait l’objet :

d’un devis écrit,
d’un périmètre de mission clarifié,
d’un accord formel du client (signature, validation numérique ou mention “bon pour accord”).

Les prix affichés sur le site ou les documents commerciaux sont indicatifs et peuvent varier selon :
— la complexité du projet,
— le volume,
— l’urgence,
— le niveau d’implication demandé,
— les déplacements éventuels.

La commande devient ferme dès acceptation du devis.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les prix s’entendent en euros, hors taxes.
Pour les formations Agileom, les tarifs officiels du catalogue inter / intra s’appliquent.

4.2. Acompte

Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé selon la nature de la prestation.
Les formations Agileom comportent un acompte spécifique (indiqué dans leur documentation officielle).

4.3. Échéances

Sauf dispositions particulières :
— prestations Communication : facturation selon planning ou livrables intermédiaires,
— coaching : facturation en début de parcours ou par séance,
— formations : facturation à l’inscription ou selon convention,
— prestations longues : possibilité d’échelonnement mensuel.

4.4. Retards de paiement

Toute facture non réglée à échéance entraîne :
— pénalités de retard : 3 fois le taux légal en vigueur,
— indemnité forfaitaire légale de 40 €,
— suspension immédiate des prestations jusqu’à régularisation.

5. Modalités d’exécution

5.1. Communication

Les livrables (documents, supports graphiques, analyses, contenus) sont fournis sous format numérique.
Toute demande hors périmètre initial fait l’objet d’un avenant.

5.2. Coaching

Le client s’engage à :
— être présent, à l’heure et impliqué,
— prévenir 48 h à l’avance en cas d’empêchement,
— garantir les conditions de confidentialité et de sécurité psychologique nécessaires.

Une séance annulée à moins de 48 h est due.

5.3. Coaching d’équipe

Le client veille à :
— assurer la disponibilité des participants,
— fournir les informations nécessaires à la lecture systémique,
— maintenir le climat propice au travail collectif.

5.4. Formation

— Les horaires, lieux et modalités sont précisés dans la convocation.
— Les repas et hébergements restent à la charge des participants sauf accord spécifique.
— Toute absence non justifiée empêche la délivrance d’une attestation de formation.

6. Annulation – Report – Interruption de mission

6.1. À l’initiative du client

— Annulation plus de 15 jours avant : sans frais.
— Annulation entre 15 et 7 jours : frais de 30 %.
— Annulation à moins de 7 jours : frais de 100 %.

Pour les formations Agileom, les conditions financières du catalogue s’appliquent.

6.2. À l’initiative de Fulgurance

En cas d’empêchement majeur (force majeure, maladie, impossibilité logistique), Fulgurance :
— reporte la prestation, ou
— rembourse les sommes perçues,
sans indemnité supplémentaire.

6.3. Interruption en cours de mission

Toute prestation engagée est due intégralement, sauf cause légitime ou accord écrit entre les parties.

7. Obligations et responsabilités

7.1. Responsabilité de moyens

Fulgurance est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
Les décisions finales relèvent exclusivement du client.

7.2. Confidentialité

Fulgurance garantit :
— la confidentialité des échanges,
— la protection des données,
— la discrétion absolue concernant les situations de coaching.

Cette clause s’applique pour une durée illimitée.

7.3. Engagement du client

Le client s’engage à fournir :
— les informations nécessaires,
— un accès aux interlocuteurs concernés,
— un environnement propice au coaching et à la formation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, méthodes, supports, présentations, textes, vidéos, pdf, modèles, concepts et structures pédagogiques créés par Fulgurance restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les outils Agileom sont protégés par les droits d’Agileom et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans leur accord.

9. Données personnelles (RGPD)

Fulgurance ne collecte que les données strictement nécessaires au bon déroulement des prestations.
Ces données sont :
— conservées de manière sécurisée,
— utilisées uniquement dans le cadre contractuel,
— jamais cédées ou vendues.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@smacoaching-fulgurance.com

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@smacoaching-fulgurance.com

En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, le client peut recourir au médiateur compétent (selon le dispositif applicable en Outre-mer).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France.